En vigueur au 8 septembre 2026 — WoodNova, Pascal Mongis EI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WoodNova (Pascal Mongis EI, ci-après « WoodNova ») et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client ») acquérant une licence d'utilisation du logiciel WoodNova Nest accessible sur woodnova.fr.
Toute commande de licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
WoodNova est exploité par Pascal Mongis, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel (EI).
SIRET : 790 703 631 00024
Siège social : 17 Rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse, France
Email : contact@woodnova.fr
TVA non applicable — régime de franchise en base de TVA.
WoodNova Nest est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) d'optimisation de plans de débit, de chiffrage et de génération de documents d'atelier, destiné aux professionnels de la menuiserie, de l'ébénisterie et de la cuisine.
Les caractéristiques détaillées de la licence, les fonctionnalités incluses et leurs limites sont décrites sur la page Tarifs du site woodnova.fr.
Certaines prestations ne sont pas comprises dans la licence et font l'objet d'un devis distinct, notamment la génération de programmes d'usinage et leur adaptation au modèle de machine du Client, ainsi que tout développement spécifique.
Les tarifs sont indiqués en euros (€), nets de TVA (régime de franchise en base).
Période d'essai : gratuite, 15 jours, sans carte bancaire requise et sans engagement.
Licence Pro : 480 € pour une durée de douze (12) mois, soit l'équivalent de 40 € par mois. Le montant est dû en une seule fois, à la commande.
Usinage CNC : prestation optionnelle, chiffrée sur devis, en complément d'une licence Pro en cours de validité.
WoodNova se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est sans effet sur les licences en cours : le tarif acquitté reste acquis jusqu'au terme des douze mois. Un nouveau tarif ne s'applique qu'à une commande postérieure.
La licence ne fait pas l'objet d'une souscription en libre-service. Le Client adresse à WoodNova une demande d'ouverture de compte, depuis la page Tarifs du site ou depuis son compte d'essai.
WoodNova accuse réception de la demande et y répond sous vingt-quatre (24) heures ouvrées. Le contrat n'est formé qu'à compter de l'acceptation expresse de la demande par WoodNova, matérialisée par l'émission d'une facture.
WoodNova se réserve le droit de refuser une demande d'ouverture, sans avoir à motiver sa décision. Un refus n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé émis par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). WoodNova n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
La licence est activée à réception du paiement. Le Client reçoit sa facture par email.
La licence est consentie pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de son activation.
Elle ne fait l'objet d'AUCUNE RECONDUCTION TACITE. À son terme, elle prend fin de plein droit, sans formalité ni préavis à la charge du Client, et sans qu'aucune somme nouvelle ne soit due.
WoodNova informe le Client de l'échéance à venir par email, au moins trente (30) jours avant celle-ci. Le renouvellement suppose une nouvelle commande, dans les conditions de l'article 5.
À l'expiration de la licence, le compte du Client passe en lecture seule : il conserve l'accès à ses projets et la possibilité de les exporter, sans pouvoir en créer de nouveaux.
La licence étant consentie pour une durée ferme et payée d'avance, elle n'est pas résiliable en cours de période et ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, sauf dans les cas prévus à l'article 7.
Les présentes CGV s'appliquent à des contrats conclus entre professionnels, pour les besoins de l'activité du Client. Le droit de rétractation applicable aux consommateurs n'a donc pas vocation à s'appliquer.
En tout état de cause, WoodNova propose une période d'essai gratuite de quinze (15) jours, sans carte bancaire et donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités, afin que le Client puisse apprécier le Service avant tout engagement financier. Aucun paiement n'est demandé avant que le Client n'en ait fait la demande expresse.
Si le Client relève de l'article L221-3 du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'activation de la licence pour se rétracter, par email à contact@woodnova.fr. Le remboursement intervient alors sous quatorze (14) jours.
WoodNova s'engage à fournir un service avec une disponibilité moyenne de 99 % calculée sur l'année, hors fenêtres de maintenance planifiées.
WoodNova ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des pannes des opérateurs télécom, ou à des actions malveillantes de tiers.
Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées par email au moins 48h à l'avance lorsque possible.
Le Client reste pleinement propriétaire des données qu'il saisit dans WoodNova (projets, matériaux, tarifs, documents générés).
Le Client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment depuis son espace personnel.
À l'expiration de la licence, les données du Client sont conservées et restent accessibles en lecture seule, afin de permettre leur export ou une reprise ultérieure. Elles ne sont pas supprimées du seul fait de l'expiration.
Le Client peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte et de ses données, par email à contact@woodnova.fr. La suppression est effective sous trente (30) jours.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
WoodNova fournit une aide au chiffrage et à l'optimisation de débit. Les calculs sont effectués sur la base des données saisies par le Client (dimensions, prix, marges).
Le Client reste seul responsable de la vérification des résultats avant transmission à ses propres clients ou fournisseurs. WoodNova ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ni de leurs conséquences (devis erronés, commandes incorrectes, surcoûts atelier, etc.).
La responsabilité de WoodNova est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Le logiciel WoodNova Nest, son code source, ses interfaces, sa documentation et tous les éléments graphiques sont la propriété exclusive de Pascal Mongis EI.
La licence confère au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du Service pour ses besoins professionnels propres, pour la durée prévue à l'article 6.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation du Service en dehors de cet usage est strictement interdite.
WoodNova se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client en cas d'utilisation abusive du Service, de violation des présentes CGV ou des CGU, ou de défaut de paiement d'une prestation complémentaire.
Sauf urgence ou manquement grave, la suspension est précédée d'une mise en demeure adressée par email, restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Toute résiliation pour faute n'ouvre droit à aucun remboursement, même partiel, du prix de la licence.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de WoodNova.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@woodnova.fr
Adresse : 17 Rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse
Dernière mise à jour : septembre 2026