Charte RGPD

En vigueur au 24 juillet 2026 — WoodNova EI, Pascal Mongis

1. Responsable de traitement

WoodNova EI — Pascal Mongis, Annemasse (Haute-Savoie, France). Contact : contact@woodnova.fr.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse email (obligatoire), nom et entreprise (facultatifs), mot de passe (stocké chiffré par Firebase Authentication, jamais accessible en clair).
• Données d'usage : vos projets, listes de pièces, bibliothèques de matériaux, tarifs et paramètres — le cœur de votre travail dans l'application.
• Données de facturation : traitées par Stripe (nom, adresse de facturation, moyen de paiement). WoodNova n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
• Données de support : le contenu des tickets que vous nous adressez.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (exécution du contrat) : authentification, sauvegarde de vos projets, calculs et exports.
• Facturer les abonnements (exécution du contrat et obligations légales comptables).
• Répondre à vos demandes de support (exécution du contrat).
• Vous informer des évolutions importantes du service (intérêt légitime) ; les communications à caractère commercial reposent sur votre consentement, révocable à tout moment depuis votre compte.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par les sous-traitants techniques suivants, chacun encadré par ses engagements RGPD (clauses contractuelles types pour les transferts hors UE) :

• Google Firebase — authentification et base de données ;
• Stripe — paiements ;
• Vercel — hébergement de l'application ;
• notre prestataire d'envoi d'emails — messages transactionnels et support.

Vos projets, tarifs et bibliothèques sont cloisonnés par compte : ils ne sont accessibles qu'à vous, et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles ni exploités à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Données de compte et d'usage : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées sur demande de clôture du compte.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Tickets de support : 3 ans après leur résolution.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles.

Pour les exercer : contact@woodnova.fr — réponse sous 30 jours au plus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement TLS de toutes les communications, règles d'accès strictes sur la base de données (chaque compte n'accède qu'à ses propres données), opérations sensibles exécutées côté serveur, mots de passe hachés par Firebase Authentication.

8. Évolution de la présente charte

Cette charte peut évoluer avec le service ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.